Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Ses membres sont souvent surnommés par les médias « les Sages ».

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