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Le Conseil constitutionnel, institution clé de la Cinquième République française, veille au respect de la Constitution et garantit la conformité des lois aux principes fondamentaux. Composé de neuf membres nommés pour neuf ans, il joue un rôle crucial dans le contrôle de constitutionnalité des lois et l’organisation des élections nationales. Sa mission consiste également à interpréter les textes constitutionnels pour préserver l’équilibre des pouvoirs et les droits fondamentaux. Indépendant, il intervient sur saisine pour examiner les lois avant promulgation ou à travers des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Le Conseil est un pilier de l’État de droit en France.
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Modules déployés :
Plus d’infos sur le site de la ville www.conseil-constitutionnel.fr
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