Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales

La collectivité territoriale : de quoi parle-t-on ?

La collectivité territoriale est une structure administrative française. Également connue sous le nom de collectivité locale, elle a pour objectif de servir les intérêts d’une partie de la population, dans un principe de décentralisation de l’État.

On distingue 5 types de collectivités territoriales :

  • les collectivités d’outre-mer ;
  • les collectivités à statut particulier ;
  • les régions ;
  • les départements ;
  • les communes.

Chacune d’elle est constituée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Elles bénéficient également du principe de libre administration, ce qui leur permet notamment de gérer leurs finances et leur personnel en toute autonomie.

Pour finir, il faut savoir qu’une collectivité territoriale est considérée comme une personne morale de droit public : cela signifie notamment qu’elle a la possibilité d’agir en justice.

Quelle est la différence entre une collectivité locale et un département ?

Un département est une division administrative de la France. Il est dirigé par un préfet nommé par le Président de la République. Un département fait partie d’une région. Il existe 96 départements en France métropolitaine et 5 départements d’outre-mer.

Une collectivité locale est une institution qui a été créée par l’État français afin d’administrer un territoire et de servir les intérêts de la population qui y vit. Les collectivités locales sont habilitées à gérer leurs finances et leur personnel de manière indépendante. Un département est une collectivité locale, mais une collectivité locale n’est pas forcément un département.

Les organes délibérants des collectivités territoriales

Les 3 organes délibérants des collectivités territoriales sont :

  • le conseil municipal pour la commune.
  • le conseil général pour le département.
  • le conseil régional pour la région.

Fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal rassemble des conseillers municipaux dans le but d’administrer les affaires de la commune. Il est présidé par le maire.

En pratique, le conseil municipal a pour objectifs de :

  • créer des services publics municipaux (notamment les écoles préélémentaires et élémentaires) ;
  • voter le budget communal ;
  • élaborer le plan local d’organisme ;
  • émettre des vœux en faveur de l’intérêt local de la commune : urbanisme, logement, etc.
  • gestion des services techniques

Le fonctionnement du conseil général

Le conseil général se compose de plusieurs conseillers généraux. Ils sont en charge des affaires en lien avec le département.

On distingue 4 domaines spécifiques au niveau desquels agit le conseil général :

  • l’action sociale et sanitaire (accès aux soins, aide sociale à l’enfance, RSA, etc.) ;
  • l’aménagement et l’équipement des espaces publics ;
  • l’éducation (gestion des collèges) ;
  • la culture et le patrimoine.

Le fonctionnement du conseil régional

Comme son nom l’indique, le conseil régional s’occupe des affaires en lien avec la région. Il a notamment un rôle au niveau de :

  • la gestion des lycées ;
  • la formation professionnelle ; 
  • l’organisation des transports (notamment les TER) ;
  • l’aménagement du territoire.

Les organes exécutifs des collectivités territoriales

Comme nous l’avons vu, le pouvoir délibérant vise à discuter de certains points administratifs en vue de prendre une décision.

C’est ensuite le pouvoir exécutif qui vérifie que ces décisions sont correctement mises en œuvre sur le territoire. On distingue 3 organes exécutifs : le maire, le président du conseil général ainsi que le président du conseil régional.

Le maire est chargé de faire exécuter les décisions qui sont prises par le conseil municipal. Il doit notamment assurer l’ordre public, préparer le budget communal, peut délivrer les permis de construire, etc.
Chaque maire est accompagné d’adjoints : ils sont élus parmi les membres du conseil peu de temps après les élections municipales.

Au niveau départemental, c’est le président du conseil général qui constitue l’organe exécutif. Chaque année, il doit fournir un rapport au conseil général à propos de la situation du département.

Le 3ème organe exécutif est le président du conseil régional. Il veille à l’exécution des décisions prises par le conseil régional, et peut être accompagné de vice-présidents.

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