Budget Municipal : Quel impact pour les mairies

En novembre 2022, la seconde phase du programme Action cœur de Ville a été lancée. A cette occasion, la ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, a annoncé qu’il bénéficiera d’une enveloppe d’« a minima 5 milliards d’euros ». Mais qu’en est-il réellement sur le terrain ? Focus sur la revitalisation des centres-villes et son impact dans un budget municipal.

Le programme cœur de ville et son budget

Depuis 2018, le plan national Action cœur de ville a pour objectif de répondre à une double ambition : conforter le rôle de moteur des villes moyennes dans le développement du territoire et améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires concernés, ce programme vise à :

  • faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales ;
  • inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes ;
  • favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en centre-ville ;
  • améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Alors que 5 milliards ont déjà été engagés par l’Etat et ses partenaires financiers (la Banque des territoires, Action Logement et l’agence Nationale de l’Habitat) une nouvelle enveloppe du même montant sera débloquée entre 2022 et 2026, afin de financer des projets de rénovation dans 234 villes moyennes. 

Il s’agit donc de 10 milliards qui doivent minimiser l’impact de la revitalisation des centres-villes dans le budget des municipalités concernées.

Une revitalisation déjà portée par les municipalités

Les acteurs publics locaux n’ont pas attendu le programme Action cœur de ville pour mettre la question de l’avenir et du dynamisme de leurs centres-villes à leur agenda. Certes, dans les années 2000, le budget municipal se cantonnait souvent à financer l’embellissement des espaces publics, le stationnement ou la valorisation du patrimoine. Mais de nombreuses villes étaient déjà actives sur les sujets du commerce, du logement et des mobilités.

En effet, face au problème de la « vacance commerciale », qui faisait alors l’objet d’une médiatisation nationale, un grand nombre de villes moyennes avaient déjà entamé les premières réflexions véritablement centrées sur le commerce local. Et la plupart ont rapidement intégré au budget municipal l’enveloppe nécessaire à la mise en place de stratégies sur l’équilibre entre commerces de centre-ville et de périphérie. 

Un impact financier d’autant plus important pour le budget municipal que les collectivités ont dû assumer, en parallèle, la suppression de la taxe d’habitation.

Un budget communication nécessaire à la revitalisation

Motivés par l’objectif de revitalisation mais limités par un budget municipal déjà bien dégrévé, les élus locaux des territoires signataires peinent autant à financer qu’à recruter. Car, si les communes rurales ont parfaitement conscience qu’un petit commerce en moins veut souvent dire, plus de petit commerce du tout, trouver des commerçants repreneurs implique des solutions de financement individuelles. 

Or, si les élus ont pu croire que le programme ACV leur donnait accès à des enveloppes dédiées sous forme de subventions aux projets des communes, la majorité des aides de l’État et de ses partenaires sont en réalité des prêts, des prises de participation et des aides aux bailleurs privés. Impossible dans ce cadre de financer l’installation de repreneurs potentiels et encore moins d’intégrer dans le budget municipal le recrutement nécessaire à l’ouverture, la réouverture ou la reprise des commerces du centre-ville. 

Il est donc indispensable pour les municipalités de communiquer sur ces solutions de financement dont peuvent bénéficier les commerçants qui souhaitent reprendre un commerce en ville.

 

Quel impact sur le budget municipal ?

Annoncée à quelques jours du salon des maires et des collectivités, cette nouvelle enveloppe de 5 milliards a été globalement bien reçue par les élus locaux, mais bien moins que le rapport d’évaluation provisoire du Sénat qui se veut plus critique. En effet, comme le précise Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône membre de cette commission « Nous nous sommes donnés pour mission de réaliser le service après-vote des programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD), qui sont la pierre angulaire de cette politique bénéficiant aujourd’hui à 234 centres-villes et 1635 centres-bourgs ». 

Sans nier les premiers résultats constatés dans certains territoires, ce rapport rappelle que les délégations aux collectivités et aux entreprises alertent sur le sous-financement des actions menées par l’Etat et ses partenaires, dont la charge revient principalement aux collectivités territoriales. Les municipalités constatent en effet que le budget mis sur la table par l’État relève davantage du recyclage de subventions existantes que de nouveaux fonds spécialement débloqués. 

Certes, les collectivités locales peuvent faire appel à des partenaires de ce programme comme la Caisse des dépôts ou Action Logement, qui investissaient assez peu dans ces territoires par le passé. 

Mais in fine, ce sont bien les municipalités qui financent la très grande majorité des projets instaurés dans le cadre d’Action cœur de ville.

 

Le financement de la revitalisation des centres-villes

Dans le cadre des programmes ACV et PVD, définis par l’état et appliqués au niveau national, il est demandé aux collectivités de mettre en place toute une série d’instances pour la conduite du projet de revitalisation. A ces instances locales, s’ajoute au niveau régional, le « Comité régional d’engagement » qui regroupe les principaux financeurs du programme et qui est présidé par le préfet de région qui « supervise et facilite la mise en œuvre et la mobilisation des financements ». Ce Comité régional « valide l’avenant de projet à la convention-cadre, établissant le plan d’action. Il vérifie notamment la transversalité du projet vis-à-vis des cinq axes du programme ACV, et que les actions prévues s’inscrivent dans le projet global de revitalisation du territoire. »

Selon le rapport du Sénat, cette méthode de financement constitue une véritable « injonction au travail multi-partenarial » et ce choix est plutôt « surprenant pour des programmes qui se veulent déconcentrés et décentralisés. » Par ailleurs, il génère des « frustrations » disent les sénateurs, qui formulent une série de préconisations, comme la création d’un fonds spécifique de 2 milliards d’euros pour aller jusqu’à la fin des mandats municipaux.

En attendant, il revient toujours au budget municipal d’assumer la revitalisation de son centre-ville ou de trouver les solutions de financement appropriées.

 

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